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Avocat en droit immobilier, urbanisme, construction, copropriété et litiges locatifs à Paris et Bruxelles

Situé à Paris dans le 17ème arrondissement et disposant d'un établissement à Bruxelles, Avenue Louise, notre cabinet vous conseillera et vous assistera dans toutes les problématiques liées au droit immobilier, au droit de la construction (appartements, maisons individuelles, immeubles), à l'urbanisme, aux contentieux locatifs et aux difficultés liées à la gestion des copropriétés. 

Notre cabinet conseille et assiste régulièrement des professionnels ou des particuliers dans les opérations de gestion (litiges locatifs, baux commerciaux) ou d'acquisition immobilière (droit de la construction, action à l'encontre d'un promoteur immobilier ou litiges liés à la conclusion d'un compromis de vente).

Nous sommes également en mesure d'intervenir auprès de syndic, syndicats de copropriétaires, ou copropriétaires pour les difficultés liées à la gestion des copropriétés. 

L'intervention de votre avocat à Paris et Bruxelles, vous assurera du sérieux des démarches pré-contentieuse (médiation en vue d'aboutir à un accord transactionnel) et, si celles-ci échouent du fait de désaccords persistants, de la phase contentieuse devant les juridictions compétentes. 

Le bien acheté en VEFA ne correspond pas à la plaquette publicitaire du constructeur, puis-je demander la résolution de la vente ?

Les difficultés liées à l'acquisition d'une maison individuelle ou d'un appartement en VEFA sont multiples: retard injustifié de livraison, non conformité du bien livré, malfaçons ou non-façons, défauts constatés lors du procès-verbal de réception, vices cachés etc.. 

Le cabinet intervient depuis plus de 12 ans en matière de construction, à la fois en conseil et en contentieux. Nous vous assisterons pour trouver une solution rapide à vos difficultés avec le constructeur en organisant l'intervention d'un professionnel lors de la livraison et, à la suite de celle-ci, en intervenant auprès du constructeur pour que les réserves soient correctement levées. 

Après étude de votre dossier, le Cabinet vous orientera au mieux sur la stratégie à avoir à l’égard de votre cocontractant défaillant ; en cas de non conformité manifeste du bien livré, il sera possible de demander la résolution judiciaire de la vente, voire, dans les cas les plus graves, d'engager des poursuites pénales sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses. 

J'ai été défaillant dans le remboursement des échéances de mon emprunt, comment puis-je éviter la saisie immobilière de mon bien par la banque ?

L'intervention de votre avocat de Paris et Bruxelles sera bien souvent le dernier rempart à une issue catastrophique de votre situation si vous n'êtes plus en mesure d'honorer les échéances de votre prêt immobilier. 

En effet, la banque ne tardera pas à prononcer la déchéance du terme, réclamant ainsi la totalité des fonds prêtés, et à vous faire délivrer un commandement de payer en vue de la saisie de votre bien. Si vous ne réagissez pas rapidement, votre maison ou votre appartement sera vendu par adjudication et dans la plupart des cas, le fruit de cette vente ne couvrira même pas votre dette : vous aurez alors non seulement perdu votre bien immobilier mais resterez encore endetté vis à vis de l'établissement prêteur. 

Le recours aux services d'un avocat vous permettra de négocier de nouveaux délais, de limiter les frais de procédure et d'organiser la vente amiable de votre bien pour éviter le vente par adjudication. 

Mon locataire ne paie plus ses loyers, comment puis-je obtenir son expulsion ?

Dès la prise en charge de votre dossier, votre avocat vous demandera un certain nombre de documents et informations concernant votre locataire : titre de propriété, bail, décompte actualisé des loyers dus. La procédure sera engagée rapidement, après mise en demeure, par la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, puis la délivrance d'une assignation d'avoir à comparaître devant le tribunal d'instance. 

Votre avocat à Paris et Bruxelles vous conseillera et vous assistera jusqu'à la libération effective des lieux (expulsion forcée) et le recouvrement des loyers impayés (saisie sur salaires)

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